Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site Yaplusqa, service de rencontres et de lien social destiné à connecter des personnes en situation de handicap et des alliés valides, dans un environnement bienveillant et sécurisé. En créant un compte, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.

2. Accès au service

L'inscription est réservée aux personnes majeures (18 ans et plus). Le service est accessible depuis le monde entier, à l'exception d'une courte liste de pays exclus pour limiter les faux profils. L'accès via une connexion VPN/proxy masquant la localisation réelle n'est pas autorisé et peut entraîner un refus d'inscription ou de connexion.

3. Compte utilisateur

Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de son mot de passe et de l'exactitude des informations fournies lors de l'inscription et sur son profil. Un compte est strictement personnel et ne peut être cédé ni partagé.

4. Fonctionnement du service

Selon le profil choisi à l'inscription, l'utilisateur se déclare « en situation de handicap » ou « allié·e valide » (ce dernier statut impliquant la signature d'une charte de bienveillance). Les membres peuvent consulter des profils, manifester leur intérêt (« coup de cœur », aussi appelé « flash »), et échanger des messages une fois qu'un intérêt réciproque (« match ») est établi, ou après l'acceptation d'une demande de discussion : un premier message envoyé sans match, que le destinataire est libre d'accepter (la conversation s'ouvre) ou de refuser (refus silencieux et définitif — l'expéditeur n'en est pas informé et ne peut pas renvoyer de demande). La photo de profil peut être rendue publique ou révélée uniquement après un match, au choix de l'utilisateur.

Les informations relatives au handicap ou aux besoins d'accessibilité, lorsqu'elles sont renseignées, ne sont partagées qu'avec le consentement explicite de l'utilisateur, selon le niveau de confidentialité qu'il a choisi (public, ou visible uniquement après un match).

Le service propose également des groupes de discussion pratiques et d'entraide, ouverts à tous les membres connectés sans condition de match, et que tout membre peut également créer : les messages qui y sont postés sont visibles de l'ensemble des membres. Chaque groupe propose aussi un panneau « Annonces » distinct du fil de discussion, où un membre peut publier une demande d'aide ou une offre accompagnée de jusqu'à 4 photos ; l'annonce reste visible 3 mois, ou jusqu'à ce que son auteur·rice la retire. Il en va de même des réponses à la « question du jour » (page Découvrir) et de la participation aux événements, dont certains se déroulent en visioconférence (« Café virtuel ») via le service tiers Chapril (logiciel Jitsi Meet, hébergé par l'association française April). Les membres peuvent aussi demander un badge « profil vérifié » en envoyant un selfie de vérification, examiné manuellement par l'équipe puis supprimé (cf. politique de confidentialité).

Les échanges en messagerie peuvent être écrits, vocaux (messages audio) ou en visioconférence(appel vidéo, compatible langue des signes), et une présentation vocale facultative peut être ajoutée au profil. Un appel vidéo n'est jamais imposé : il fait l'objet d'une invitation que la personne appelée accepte ou décline librement. Chaque membre peut à tout moment bloquer un autre membre : ils cessent alors de se voir dans la découverte et ne peuvent plus communiquer, dans les deux sens (le blocage est réversible depuis les Paramètres).

5. Règles de conduite

Chaque utilisateur s'engage à :

• Respecter chaque membre dans sa singularité, sans jugement ;
• Ne tenir aucun propos raciste, xénophobe, grossier, harcelant ou discriminatoire, notamment lié au handicap (validisme, pitié, fétichisation) ;
• Adapter sa communication aux besoins exprimés par ses interlocuteurs ;
• Ne pas usurper l'identité d'un tiers ni publier de fausses informations ;
• Signaler tout comportement irrespectueux constaté.

6. Modération et signalement

Tout message — reçu en messagerie privée (écrit ou vocal) ou posté dans un groupe de discussion — peut être signalé (propos racistes, xénophobes, grossiers, harcèlement, ou autre motif). Les signalements sont examinés par l'équipe de modération, qui peut supprimer un message de groupe, suspendre ou bannir un compte en cas de manquement grave ou répété aux présentes CGU.

7. Gratuité du service

Yaplusqa est actuellement entièrement gratuit : toutes les fonctionnalités du site sont accessibles à tous les membres, sans abonnement ni code à saisir. Aucun moyen de paiement n'est intégré au site : aucune somme n'est prélevée. Si un système payant était activé à l'avenir, les présentes CGU seraient mises à jour en conséquence.

8. Événements entre membres

Tout membre peut proposer un événement (rencontre, sortie, atelier...) ouvert aux autres membres, et gérer l'événement qu'il ou elle a créé (modification du texte, de la date et de l'heure, consultation des inscrit·e·s, annulation, envoi d'un message aux inscrit·e·s, par exemple en cas de changement). À la création d'un événement, les membres du même département en sont informés par une notification interne au site. Yaplusqa n'organise pas ces événements et n'est pas partie à la relation entre les membres qui y participent : chaque membre reste seul responsable de son comportement et de sa sécurité lors de ces rencontres, dans le respect des règles de conduite énoncées à l'article 5. Un événement jugé inapproprié peut être annulé par l'équipe de modération.

9. Suppression de compte

Chaque utilisateur peut supprimer définitivement son compte à tout moment depuis le menu « Paramètres ». Cette action entraîne la suppression irréversible du profil, des photos, des flashs, des messages et des signalements associés au compte.

10. Responsabilité

Yaplusqa met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer un service sécurisé, mais ne peut garantir l'absence totale d'incident technique ni le comportement des utilisateurs entre eux. Yaplusqa ne saurait être tenu responsable des échanges ou rencontres organisés entre utilisateurs en dehors du service.

11. Modification des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation du service après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

12. Droit applicable et contact

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Pour toute question, consultez notre page Contact. Pour la gestion de vos données personnelles, consultez notre politique de confidentialité.